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Dernière modification le 20/11/2015

Nathalie HAVAS

Maître de conférences

Membre de l'équipe CRDFED

Mail : nathalie.havas@unicaen.fr

Tel : +33 02 31 56 70 71

 

Coresponsable de la Licence professionnelle Ressources humaines, IUT de Caen, en charge de la gestion des missions de projet et de stage (depuis 2014).

Publications

Thèse de doctorat

La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République, Thèse de doctorat de droit public soutenue à l'Université de Caen Basse-Normandie le 30 septembre 2010, Premier de thèse du Sénat (session 2011), Préf. Gérard Larcher, Avant-propos Lauréline Fontaine, Paris, Dalloz, Coll. : "Bibliothèque constitutionnelle et parlementaire", 2012, 846 p.

Articles publiés

  1. « La parole saisie par le juge administratif », in La parole en droit public, à paraître en 2015 aux éditions L’Épitoge (Lextenso), coll. « L’Unité du droit » (sous la direction du professeur Mathieu Touzeil-Divina).
  1. « Le contentieux constitutionnel et administratif de la liberté d’expression », in Regards croisés franco-macédonien : La liberté de la presse, Skopje (Macédoine), février 2014, à paraître en 2015.
  1. « La protection de la "liberté fondamentale" au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative au regard des évolutions jurisprudentielles récentes », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2012, n° 1, pp. 155-186.
  1. « Une histoire courte : la responsabilité, la doctrine et la Ve République », in Mavrias (Kostas), Mélin-Soucramanien (Ferdinand) (dir.), 50e anniversaire de la Constitution de 1958. Constitution, enseignement et doctrine, Athènes, Sakkoulas, Bruxelles, Bruylant, 2010, pp. 111-131.
  1. « Un oubli de la révision constitutionnelle : la responsabilité des gouvernants », Annales de l’Université de Toulouse I Capitole, t. LII, « À propos du rapport Balladur et de la révision constitutionnelle de 2008 », Colloque organisé à l’Université de Toulouse par Henry Roussillon et Stéphane Mouton, 2010, pp. 95-118.
  1. « Le droit de priorité en matière législative : l’article 39, alinéa 2 de la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2007, n° 5, pp. 1207-1235.


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