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Dernière modification le 26/11/2015

Isabelle MOULIER
 isabelle.moulier@unicaen.fr

Maître de conférences

Membre associé de l'équipe CRDFED

Publications

Thèse 

- La compétence pénale universelle en droit international, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, 14 décembre 2006, sous la direction du Professeur Brigitte Stern. Mention très honorable avec les félicitations du jury à  l'unanimité, proposition pour un prix de thèse et subvention en vue de sa publication. Prix Suzanne Bastid décerné par la Société française pour le droit international (SFDI). Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris. 

 Ouvrages 

- Co-auteur du Petit manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, 5ème édition, Paris, Pedone, 2007 (sous la direction de Vincent Coussirat-Coustère, Pierre-Michel Eisemann et Photini Pazartzis), à paraître aux éditions Pedone.

- Namibie, GANUPT (1989-1990), Paris, Pedone, 2002, ix-230 p (Collection « L'ONU et les opérations de maintien de la paix »). ISBN 2-233-00404-3

Articles 

- "La jurisprudence internationale en matière de guerre aérienne", in A.-S. MILLET-DEVALLE, Guerre aérienne et droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2015, pp. 131-169. 

- "Les viols et violences sexuelles en droit international", in C.-A. DUBREUIL (dir.), Sexe et droit, Editions du Centre Michel de l'Hospital, LGDJ/Lextenso Editions, 2014, pp. 217-245. 

- "L'interdiction internationale de la torture à l'épreuve de l'efficacité de la lutte contre le terrorisme. Analyse du cadre juridique applicable et de la réaction des organes européens à la pratique des restitutions extraordinaires", in E. SAULNIER-CASSIA (dir.), La lutte contre le terrorisme dans le droit et dans la jurisprudence de l'Union européenne, Paris, LGDJ, 2014, pp. 241-263. 

- "Les implications des obligations de non-reconnaissance et de non-assistance au matintien de la situation illicite issue de la politique de colonisation d'Israël pour les Etats tiers", Revue belge de droit international (RBDI), n°2, 2013, pp. 490-512. 

- "La Cour européenne des droits de l'homme face à la répression pénale nationale des crimes de droit international", in J.-F. AKANDJI-KOMBE et al. (dir.), L'homme dans la société internationale. Mélanges en hommage au professeur Paul Tavernier, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 1365-1391. 

- "Le contenu de la responsabilité de l'organisation internationale", in E. LAGRANGE & J.-M. SOREL, Traité de droit des organisations internationales, Paris, LGDJ, 2013, pp. 1042-1060. 

- "La responsabilité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants: approche extraterritoriale et internationale", in M. AILINCAI & S. LAVOREL (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, Paris, Pedone, 2013, pp. 163-190. 

- "La protection internationale des Roms, Tziganes et Gens du voyage", in M.-J. REDOR-FICHOT (dir.), Roms, Tziganes et Gens du voyage, Paris, Mare & Martin, 2013, pp. 191-213. 

- "Article 42. Bureau du Procureur", in J. FERNANDEZ & X. PACREAU (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, tome I, Paris, Pedone, 2012, pp. 1019-1031. 

- "La crise dans la péninsule coréenne et ses répercussions internes et internationales", AFDI, 2010, pp. 79-99. 

- "L'obligation de faire respecter le droit international humanitaire", in M. J. MATHESON & D. MOMTAZ, Les règles et institutions du droit international humanitaire à l'épreuve des conflits armés récents, Leiden/Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2010, pp. 697-783 (Coll. Les Livres de droit de l'Académie de droit international de La Haye). 

- "Les restitutions extraordinaires et la Convention des Nations Unies contre la torture", Annuaire brésilien de droit international, vol. 2, n°9, 2010, pp. 36-61. 

- "L'Union européenne et les juridictions pénales internationales", in A.-S. MILLET-DEVALLE (dir.), L'Union européenne et le droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2010, pp. 271-289. 

- "L'emploi de la force par la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Irak", AFDI, 2008, pp. 143-172. 

- « La notion de religion dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour internationale de Justice », in Anne-Sophie MILLET-DEVALLE (dir.), Religions et droit international humanitaire, Colloque de Nice, 18-19 juin 2007, Paris, Pedone, 2008, pp. 133-165.

- « Observations sur l'Alien Tort Claims Act et ses implications internationales », Annuaire français de droit international, 2003, pp. 129-164.

- « L'internement psychiatrique et l'exigence de l'examen à bref délai de sa régularité (arrêts L.R. et D.M. du 27 juin 2002 et Laidin du 5 novembre 2002) », in P. TAVERNIER (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 109-135.


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